Ce site est réservé aux opticiens et l'inscription est soumise à validation.RM_StatsNom *Prénom *Société *N° de TVA *E-mail *N° de téléphone *Adresse de facturationAdresse et numéro *Complément d'adresseCode postal *Ville *Pays *Sélectionner une optionBelgiqueFranceLuxembourgPays-Bas Mot de passe *Votre mot de passe doit contenir au moins 7 caractèresEnter password again *Votre mot de passe doit contenir au moins 7 caractèresConditions générales de vente *J'accepte les conditions générales de venteCONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICATION DES CONDITIONS Par le fait même de passer une commande au fournisseur, l’acheteur se déclare d’accord avec toutes les conditions de vente spécifiées ci-après. Saul si d’autres engagements explicites et écrits ont été convenus entre les deux parties, les définitions et les conditions stipulées (forment dans le cas présent, l’ensemble des accords et des conventions conclus entre l’acheteur et le fournisseur, et ceci malgré toutes les conditions contradictoires qui puissent paraître sur les bons de commandes ou autres documents de l’acheteur. COMMANDES Les affaires conclues par les représentants du fournisseur ne sont valables qu’après la confirmation écrite du fournisseur. La rétraction éventuelle de l’acheteur est soumise à l’accord écrit et préalable du fournisseur qui peut exiger l’exécution complète ou partielle de la convention, Le fournisseur n’accepte pas la responsabilité concernant les commandes téléphoniques sauf si l’acheteur peut prouver qu’une commande fautivement exécutée est due au fournisseur. En concluant des accords, ou après, le fournisseur se réserve le droit d’exiger de I ‘acheteur, avant de continuer les prestations, la garantie de toutes les obligations, aussi bien celle du paiement que toutes les autres, seront réglées. PRIX Les prix sont nets, départ magasin du fournisseur et hors T.V.A. Les prix sont valables pour des commandes dont la livraison peut avoir lieu endéans un mois après la date de cette dernière. – LIVRAISONS Les marchandises, mentionnées dans le document en question, ne peuvent être exposées et mises en vente au grand public, porteurs de lunettes et utilisateurs finals, qu’à l’adresse de l’acheteur stipulée dans ce document, Les marchandises voyagent pour compte et aux risques de l’acheteur destinataire même en cas de livraison franco par le fournisseur. Les délais de livraison sont approximatifs et informatifs. Les frais d’envoi seront calculés par le fournisseur à l’acheteur. Le prix de cet envoi est lie à la conjoncture et sera adapté régulièrement. Un retard éventuel de la livraison ne peut donner lieu à un dédommagement ni à l’annulation de la commande par L’acheteur, Le fournisseur se réserve le droit de porter en compte les marchandises ou services suivant l’exécution de ceux-ci, même s’il s’agit de livraisons partielles. Le fournisseur se réserve le droit d’exclure de livraison, les acheteurs qui ne respectent pas les conditions de vente. Des produits en production ne peuvent être décommandés. Si l’acheteur annule une commande, il est tenu à payer tous las frais de réalisation pour l’exécution de celte commande el de dédommagement pour la perle de bénéfice. La consignation ou les livraisons « à vue» n’existent pas. Des marchandises commandées ne sont pas reprises ou échangées. Si, par titre exceptionnel, une reprise ou un échange étaient négociés, et une note de crédit devait être établie par le fournisseur pour la reprise des marchandises dans un état parfait, le montant brut sera diminué, dans tous les cas, de 10% à cause des frais de contrôle, de remballage et d’administration. MATERIEL DE PUBLICITE Tout le matériel de publicité, gratuitement mis à la disposition de I ‘acheteur concernant les produits desquels le fournisseur détient les droits de vente exclusifs, reste la propriété du fournisseur. L’acheteur est obligé de remettre le matériel livré à la première demande du fournisseur, RECLAMATIONS Huit jours après la date de la note d’envoi, aucune réclamation ne sera plus acceptée par le fournisseur. Des réclamations doivent être, par lettre recommandée, en possession du fournisseur, mentionnant le numéro de la note d’envoi et la nomenclature des marchandises, endéans huit jours de la date de la note d’envoi. Des réclamations concernant une livraison ne donnent aucun droit de non-paiement ou d’arrêt de paiement d’aucun compte. PAIEMENTS Toutes les factures sont payables à 30 jours fin du mois des quels les montante doivent être enregistrés au compte bancaire du fournisseur, Malgré les dispositions da l’article 7,1, les conditions de paiement si stipulées pour les biens d’équipement et d’investissement comme « net comptant à la livraison », Toute facture non payée à l’échéance, sera majorée automatiquement d’un intérêt de 1,5% par mois ou 0,05% par jour, sans mise en demeure préalable, En plus, en cas de non paiement de la facture à cette échéance, une indemnité forfaitaire est automatiquement et sans mise en demeure due, égale à 20% du montant de la facture, avec un minimum de €123,95, ceci sans préjudice à tout autres droits et créances, indemnisations et/ou intérêts, suivant l’article 1152 du code Civil, A défaut de paiement, le fournisseur a le droit d’annuler tous les contrats conclus et les commandes en cours. Les marchandises livrées à l’acheteur, restent la propriété intégrale du fournisseur aussi longtemps que l’acheteur n’a pas complètement payé les montants facturés. Il est déféré expressément à l’article 491 du Code Pénal Belge. Des paiements par traite ou par chèque ne constituent pas une novation là-dessus. Toutefois le risque est transféré à l’acheteur dès la livraison des marchandises, de plus, le fournisseur est autorisé de récupérer les marchandises non payées à quelque endroit où elles se trouvent, et ce aux frais et risques de l’acheteur, L’acheteur a le droit de déduire une remise de paiement de 2%, éventuellement pré calculée par le fournisseur sur le document et conforme à la législation de la TVA, si non paiement total du montant net de la facture est en possession du fournisseur endéans les 10 jours du calendrier de la date de facture, s’il n’existe pas d’autres comptes impayés. La condition 7,7. n’est valable que pour les marchandises qui seront revendues à l’utilisateur final. Aucune remise de prix n’existe pour des marchandises, des instruments, des Installations de magasin et toute autre marchandise d’investissement et peur lesquels !a condition 7.7, n’est pas en vigueur. Dans Ie cas où le fournisseur autorise le paiement des factures aux échéances convenues, il doit être expressément entendu que, sauf les cas admis par nous, et en dérogation à l’article 1583 du Code Civil, le transfert de propriété n’a lieu qu’après le paiement intégral du prix de vente, éventuellement majoré des frais, et si aucun autre compte arriéré n’existe. Les représentants du fournisseur ne sont pas qualifiés pour encaisser tes factures du fournisseur, ni pour donner et signer des reçus de paiement valables, ou pour conclure des engagements judiciaires. Des exceptions à ces conditions ne peuvent être apportées qu’exceptionnellement par approbation écrite au fournisseur, A la fin de l’année civile, tous les montants des factures, qui n’auraient pas été payées endéans les 30 jours, ne seront pas pris en considération pour obtenir des remises éventuelles, si celles-ci avalent été négociées. Tous les frais d’encaissement, dûs aux paiements tardifs, sont à charge de I ‘acheteur el ceci en majoration de toutes les conditions mentionnées ci dessus. DIVERS Le fournisseur s’efforcera optimalement de pouvoir livrer le plus longtemps possible des pièces de rechange, sans pour autant en assurer la continuité. Le fournisseur garantit ses marchandises contre les fautes de fabrication qui pourrait être prouvées par l’acheteur endéans les 6 mois après l’achat. Le fournisseur se réserve le droit de résilier le contrat d’office et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, en cas de déconfiture, en cas de changement de l’état juridique de l’acheteur et en cas de non-respect des obligations contractuelles de [‘acheteur. 9.0. CONTESTATIONS Toute contestation est de ta compétence des Tribunaux de l’arrondissement du fournisseur où 1e siège social de la société est établi, même en cas d’appel en garantie et/ou de pluralité de défendeurs. Seul le Droit Belge est d’application Note: It looks like JavaScript is disabled in your browser. Some elements of this form may require JavaScript to work properly. If you have trouble submitting the form, try enabling JavaScript momentarily and resubmit. JavaScript settings are usually found in Browser Settings or Browser Developer menu.